Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet MOOMA, propriété de Frederic, raison sociale, statut juridique, SIRET], dont le siège social est situé à 8 rue pierre brossolette, 93270.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou services proposés par le vendeur au consommateur.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, l’acheteur sera informé par e-mail et pourra soit obtenir un remboursement, soit l’échange du produit.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton « Commander » à la fin du processus de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur confirmera la commande par e-mail.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
L’acheteur doit retourner les produits à l’adresse indiquée par le vendeur, à ses frais, sauf si le produit est défectueux ou livré par erreur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Article 8 – Retours et remboursements
Les modalités de retour, exclusions et conditions particulières sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imputable au client ou à un tiers imprévisible et insurmontable.
Les photographies et descriptions des produits sur le site ne sont pas contractuelles.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.